France:squatts:(conseil aux propriétaires):solutions
Si un propriétaire est incapable de fournir une pièce justificative de la possession du bien*, il a...tort face au(x) squatter (s)
service-public.fr Que faire quand des squatters occupent un logement.
Que les maires mettent une amendes aux propriétaires de logements vides.
Cela évitera;;;les squatts.
Par ailleurs, la loi de 2023 permet de dégager les squatters avec intervention des FDO,(si le propriétaire décide de ui-même de se charger de virer les parasites... il aura tort devant la loi)...
Si tout est fait dans les règles de la loi et que, maire et ou préfet fait son travail les FDO interviennent et
cela ne trainent pas éternellement.
Autre solution:
Vérification sur demande de titre de propriété d'une personne qui change le nom du titulaire de la facture d'électricité (la démarche est trop simple).
Le propriétaire squatté aurait à envoyer un courrier à son opétrateur d'électricité, justifiant du titre de propriété du logement, et des procédures juridiques d'expulsion du, des squatteurs
Par ailleurs, les droits des propriétaires ont été renforcés*
act-juridique.fr Squatters:ce que change la loi du 27 juillet 2023
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